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    Portage Qualiopi ou organisme de bilan en propre : comment trancher quand on est consultant indépendant

    Ludovic AlbisserPublié le 11 min de lecture

    Pour proposer des bilans de compétences avec un financement possible, un consultant indépendant peut passer par le portage d'un organisme certifié Qualiopi ou devenir lui-même organisme déclaré et certifié. Le portage convient à qui démarre ou veut garder son temps pour l'accompagnement ; l'organisme propre se justifie quand le volume et l'envie de traiter en direct avec les financeurs compensent la charge administrative.

    Consultante en bilan de compétences notant dans un carnet à son bureau, un ordinateur portable et une pile de dossiers à côté d'elle

    Quand on exerce seul, il y a deux façons de proposer des bilans de compétences avec un financement possible : passer par le portage d'un organisme déjà certifié, ou devenir soi-même un organisme déclaré et certifié Qualiopi. Le portage convient mieux à qui démarre ou à qui veut garder son temps pour l'accompagnement. Le statut d'organisme propre se justifie à partir du moment où vous voulez maîtriser la relation avec les financeurs et que vous acceptez d'en porter la charge administrative.

    En bref

    • Le Code du travail range le bilan de compétences parmi les actions de formation professionnelle : celui qui le réalise doit déposer une déclaration d'activité.
    • Un prestataire financé par un opérateur de compétences, la Caisse des Dépôts, l'État, les régions ou France Travail doit être certifié (article L6316-1). C'est le cas du CPF, financé par la Caisse des Dépôts.
    • En portage, l'organisme porteur répond du cadre qualité ; vous gardez votre méthode et votre relation avec le bénéficiaire.
    • En organisme propre, vous portez seul la déclaration, la certification, le bilan pédagogique et financier et les audits.
    • Le choix dépend moins du prix que du volume de bilans que vous visez et du temps que vous voulez consacrer à l'administratif.

    Faut-il passer par un portage ou créer son propre organisme de bilan ?

    Cela dépend de ce que vous voulez faire de votre temps. Si vous êtes coach, consultant ou psychologue du travail et que le bilan représente une partie de votre activité, le portage évite de monter une structure qualité pour quelques dossiers par mois. Si vous visez plusieurs dizaines de bilans par an et que vous voulez traiter directement avec les financeurs, devenir organisme certifié devient cohérent.

    La question se pose rarement en termes de principe. Elle se pose au moment où un bénéficiaire vous demande : « Est-ce que je peux le financer avec mon CPF ? » Pour répondre honnêtement, il faut savoir sous quel cadre légal vous travaillez. Les deux sections suivantes posent ce cadre, puis comparent les deux voies.

    Que dit le Code du travail sur celui qui réalise un bilan ?

    Trois textes suffisent pour comprendre le terrain.

    L'article L6313-1 du Code du travail liste les actions qui concourent au développement des compétences : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l'expérience et l'apprentissage. Le bilan est donc une action de formation professionnelle au sens large, et pas une simple prestation de conseil.

    L'article L6351-1 en tire la conséquence : toute personne qui réalise ces actions dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Un consultant qui facture des bilans sans cadre déclaré est donc hors du dispositif, même s'il est très compétent.

    Enfin, l'article L6316-1 prévoit que les prestataires financés par un opérateur de compétences, par la commission des projets de transition professionnelle, par l'État, les régions, la Caisse des Dépôts, France Travail ou l'institution chargée de l'emploi des personnes handicapées sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'État. La certification est la marque Qualiopi. Sans elle, pas de financement public ni mutualisé. Pour le détail des sept critères, l'article R6316-1 les énumère, et nous les avons résumés dans notre guide pour choisir son bilan de compétences.

    Ces règles s'appliquent quelle que soit la voie choisie. La différence porte sur qui les porte.

    Que faut-il assumer quand on devient son propre organisme de bilan ?

    Il faut assumer l'ensemble de la chaîne, seul. Voici ce que cela recouvre, d'après les textes cités plus haut.

    • La déclaration d'activité auprès de l'autorité administrative (L6351-1), à déposer dès la conclusion de la première convention.
    • La certification Qualiopi (L6316-1) dès que vous visez un financement par l'un des financeurs listés : cela suppose de documenter vos processus, de les faire auditer et de les maintenir à jour.
    • Le bilan pédagogique et financier annuel : l'article L6352-11 impose à toute personne qui réalise ces actions d'adresser chaque année à l'autorité administrative un document retraçant l'emploi des sommes reçues et dressant un bilan pédagogique et financier de son activité.
    • Les obligations propres au bilan : les trois phases de l'article R6313-4, la confidentialité des résultats et la destruction des documents prévue à l'article R6313-7.

    Le délai pour y arriver dépend de votre préparation et du calendrier de l'organisme certificateur. Nous n'avons pas de source officielle à vous citer sur ce point : demandez-le directement à l'organisme certificateur avant de vous engager.

    L'avantage est réel : vous traitez en direct avec les bénéficiaires et les financeurs, vous décidez de vos tarifs et de vos partenariats, et personne d'autre n'est responsable de votre qualité. L'inconvénient aussi : chaque heure passée à préparer un audit est une heure qui n'est pas consacrée à l'accompagnement.

    Qu'est-ce que le portage change concrètement ?

    Le portage déplace la charge administrative et qualité vers un organisme porteur déjà déclaré et certifié. Vous intervenez comme consultant, avec votre méthode et vos outils. L'organisme porteur signe les conventions, tient le dossier et répond du cadre devant l'auditeur.

    Sur ce site, nous proposons ce modèle aux accompagnants : vous le trouvez décrit sur la page portage Qualiopi du bilan de compétences. L'article consacré aux psychologues du travail et coachs qui organisent leur activité en ligne détaille le fonctionnement au quotidien, sans qu'il soit utile de le répéter ici.

    Une précision sur le financement par le CPF : Centre Inffo rappelle, dans son article sur l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF, que le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 impose, pour les contrats conclus depuis le 1er avril 2024, un contrat écrit détaillé et interdit au sous-traitant de sous-traiter à son tour. Un porteur sérieux doit connaître ces règles par cœur ; si le vôtre ne les cite pas, c'est un signal. Pour votre cas précis, à vérifier auprès de l'organisme porteur.

    Quelles différences entre les deux voies, en pratique ?

    Le tableau ci-dessous reflète notre lecture, pas un texte officiel : les écarts exacts dépendent de votre contrat et de votre situation.

    CritèrePortageOrganisme propre
    Déclaration d'activitéPortée par l'organisme porteurÀ déposer vous-même
    Certification QualiopiCelle de l'organisme porteurÀ obtenir et à maintenir
    Bilan pédagogique et financierFait par l'organisme porteurÀ adresser chaque année
    Méthode et outilsLes vôtres, dans un cadre validéLes vôtres, sans validation extérieure
    Relation avec le financeurVia l'organisme porteurDirecte
    Charge administrativeRéduite, partagéeEntière
    DépendanceÀ l'organisme porteurAucune, hors audit

    La ligne qui pèse le plus est souvent la dernière. En portage, vous dépendez d'un tiers : si le contrat s'arrête, il faut reconstituer un cadre. En organisme propre, vous dépendez de votre propre rigueur.

    Un cas type : une coach qui veut passer de trois à quinze bilans par an

    Prenons une coach de 45 ans installée à Strasbourg. Elle accompagne des cadres en transition depuis six ans, fait aujourd'hui trois bilans par an sous le cadre d'un autre organisme et aimerait en faire une quinzaine. Elle hésite à créer sa structure.

    Elle pose trois questions. Combien de temps veut-elle consacrer à l'administratif ? Elle estime qu'une demi-journée par semaine est un maximum. Veut-elle proposer aussi des formations à son nom ? Pas dans l'immédiat. Cherche-t-elle un contrôle direct sur la relation avec les financeurs ? Pas vraiment : ses bénéficiaires viennent par le bouche-à-oreille et paient pour la plupart avec leur CPF.

    Avec ces réponses, le portage est le choix logique pour les deux prochaines années. Elle se réserve de revoir sa décision si son volume dépasse ce qu'un porteur accepte de gérer, ou si elle lance une offre de formation. Ce cas est fictif, mais il illustre la méthode : on part du volume et du temps disponible, pas de la structure juridique.

    Comment choisir un organisme porteur sérieux ?

    Cinq questions à poser avant de signer, à adapter à votre situation.

    1. Quel est le périmètre exact de la certification Qualiopi de l'organisme : actions de formation seules, ou bilans de compétences aussi ? Demandez le certificat et lisez-le.
    2. Qui signe la convention avec le bénéficiaire, et qui facture ?
    3. Quelles pièces devez-vous fournir à chaque bilan, et sous quel délai ?
    4. Pouvez-vous utiliser vos propres outils de bilan, et qui les valide ?
    5. Que se passe-t-il à la fin du contrat : récupérez-vous vos dossiers, dans quelles limites de conservation (article R6313-7) ?

    Un organisme qui répond clairement à ces cinq questions vous protège autant qu'il se protège.

    Comment développer son activité de bilan une fois le cadre choisi ?

    Le cadre ne fait pas venir les bénéficiaires. Trois leviers aident à faire connaître votre activité.

    La visibilité d'abord. Un annuaire de formateurs comme annuaireformateur.com permet à un indépendant de présenter son profil et ses spécialités à ceux qui cherchent un accompagnant.

    L'outillage ensuite. Un tableau de suivi qui relance les pièces manquantes évite les oublis de dossier : Skills4mation propose un outil de gestion des dossiers pour les organismes de formation et les indépendants qui s'adossent à un portage.

    Les ressources pour le bénéficiaire enfin. Les exercices en ligne sur les valeurs, les motivations et les intérêts relèvent de la démarche du bénéficiaire, et la plateforme bilandecompetence.online les présente. Ici, nous restons sur l'organisation du consultant.

    Enfin, si vous exercez à titre indépendant, quelques notions de gestion simplifient le quotidien. Des formations de base en comptabilité, comme celles que présente formacompta.fr, aident à lire ses propres chiffres sans dépendre d'un tiers pour chaque décision.

    Par où commencer cette semaine ?

    Écrivez sur une page votre volume cible de bilans pour les douze prochains mois, le temps hebdomadaire que vous acceptez de consacrer à l'administratif et votre intention éventuelle de proposer d'autres actions de formation. Ces trois lignes orientent le choix mieux qu'un comparatif.

    Si vous voulez ensuite regarder comment le portage fonctionne sur ce site, consultez la page portage Qualiopi, puis écrivez-nous pour un échange sans engagement. Si vous êtes déjà décidé à devenir organisme, la déclaration d'activité se prépare auprès de l'autorité administrative compétente et la certification auprès d'un organisme certificateur : renseignez-vous directement auprès d'eux.

    Questions fréquentes

    Peut-on réaliser un bilan de compétences sans organisme certifié Qualiopi ?

    La certification est exigée dès qu'un des financeurs listés à l'article L6316-1 est concerné (opérateur de compétences, Caisse des Dépôts, France Travail, État, régions). La déclaration d'activité de l'article L6351-1 s'applique, elle, à toute personne qui réalise un bilan. Pour un bilan payé directement par le bénéficiaire, à vérifier auprès de l'administration compétente.

    Le portage est-il autorisé pour un bilan de compétences financé par le CPF ?

    Oui, mais avec un encadrement : contrat écrit détaillé, pas de sous-traitance en cascade, selon le décret du 28 décembre 2023 rappelé par Centre Inffo. À vérifier auprès de l'organisme porteur pour votre contrat.

    Quels documents un organisme doit-il envoyer chaque année à l'administration ?

    Un bilan pédagogique et financier retraçant l'emploi des sommes reçues et l'activité de l'année, selon l'article L6352-11. Ses modalités détaillées sont fixées par décret : consultez la source officielle ou demandez à votre organisme porteur.

    Le consultant en portage garde-t-il sa méthode ?

    Oui, c'est le principe du modèle : vous apportez votre méthode et vos outils, dans les limites du cadre qualité de l'organisme porteur. Les trois phases de l'article R6313-4 s'imposent dans tous les cas.

    Peut-on passer du portage à un organisme propre plus tard ?

    Rien ne l'interdit dans les textes cités ici. Prévoyez simplement, dans le contrat de portage, la restitution de vos dossiers et le respect de la durée de conservation de l'article R6313-7.

    Dans le réseau de formation

    • formarh.com : le site du réseau consacré aux formations en ressources humaines.
    • formalangue.com : le site du réseau dédié aux formations en langues.
    • formavente.fr : le site du réseau consacré aux formations à la vente.
    • formadigital.fr : le site du réseau sur les formations au numérique.
    • formabientre.fr : le site du réseau sur les formations bien-être.

    Article rédigé avec l'assistance d'une IA, sous la responsabilité éditoriale de Ludovic Albisser.

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